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Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site https://tout-pour-toutou.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société XXX et l’Utilisateur et/ou le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client peut ou non posséder un compte client https://tout-pour-toutou.fr.
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site : https://tout-pour-toutou.fr.
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site https://tout-pour-toutou.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site https://tout-pour-toutou.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte https://tout-pour-toutou.fr.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société XXX mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par tout-pour-toutou.fr , qui fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • déposer un avis pour un article ;
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles indiquée dans le présent document.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters tout-pour-toutou.fr. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte tout-pour-toutou.fr par adresse e-mail.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. tout-pour-toutou.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet tout-pour-toutou.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société XXX, ci-après dénommée « XXX ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur tout-pour-toutou.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de tout-pour-toutou.fr jusqu’au complet encaissement du prix. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété»).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet tout-pour-toutou.fr.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site tout-pour-toutou.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV/CGU
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

Tout-pour-toutou.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par tout-pour-toutou.fr.
Ttout-pour-toutou.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Tout-pour-toutou.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Tout-pour-toutou.fr s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Tout-pour-toutou.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

À l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Tout-pour-toutou.fr avant 14 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Tout-pour-toutou.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine, Principauté de Monaco :
• Colissimo suivi: à domicile, 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Relais Colissimo Poste ou commerçant : 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
• Relais Pickup Chronopost : 24h à compter de l’expédition
• Chronopost : à domicile, 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi, entre 8h et 13h

Livraison en Europe :
• Chronopost : 24h à 48h à compter de l’expédition, du lundi au samedi, dans les pays déclarés compatibles par Tout-pour-toutou.fr avec le service ChronoClassic
• Colissimo suivi (livraison par un prestataire partenaire de Colissimo dans le pays concerné : 2 à 5 jours à compter de l’expédition

Tout-pour-toutou.fr informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que par exemple les îles métropolitaines. La disponibilité des moyens de livraison sera précisée après que le Client a renseigné son pays et son code postal.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Tout-pour-toutou.fr du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Tout-pour-toutou.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par chèque bancaire (uniquement d’un établissement bancaire établi en France)
• par compte PayPal
• par virement bancaire SEPA (coordonnées indiquées lors de la validation du mode de paiement)

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de XXX Il est à adresser à WWW + adresse. Tout-pour-toutou.fr se réserve le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Tout-pour-toutou.fr se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Enregistrement des coordonnées bancaires

Tout-pour-toutou.fr offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Tout-pour-toutou.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

Tout-pour-toutou.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Sécurisation des transactions
Tout-pour-toutou.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet Tout-pour-toutou.fr . À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont Stripe ou Paypal selon le choix du Client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à XXX + adresse.

Tout-pour-toutou.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Tout-pour-toutou.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Tout-pour-toutou.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.